CONTRAT / DESCRIPTIF DE LOCATION

 

Entre le propriétaire :
Mr Capron et Mme Capron Jean Michel ……………
Adresse : 17 bis rue de Passy 17180 Périgny
Tél. : 05 46 30 27 99 Port : 06 11 35 42 22
e-mail : mh.capron@hotmail.fr

Et le locataire saisonnier :

M………………………………………………………
Adresse :………………………………………………..
…………………………………………………………
…………………………………………………………
Tél. : ……………………………………………………
e-mail : …………………………………………………

Pour le meublé situé : 17 rue de Passy 17180 Périgny                   Capacité maximum :  8 personnes 
…………………………………………………………..             Animaux :   admis sous certaines conditions                               

 classement : 3 étoiles  n° préfectoral : 17274 000012 AW                                                     
                            

Durée de la location :   du ………………………… 202      à partir de 16 heures
                                    au ………………………… 202     à    10 heures   

Montant de la location ………………     euros 
pour ………. personnes dont  ….. adultes et ….. enfantsâge des enfants : ………………………………………...    
Chèques vacances acceptés :  non

Ce prix s’entend :     - toutes charges comprises :      oui        
                                 - si non seront facturés en plus : ………………………………………………………………….
Une caution de 500 euros vous sera demandée à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux (voir point III au verso).
Taxe de séjour : elle s’élève à 1,65 € / jour / personne de plus de 18.ans (taxe que le propriétaire reversera à la Trésorerie Municipale)
Disposition complémentaire : ………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………….

Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit à son adresse avant le ……………………    202  :
           
- un exemplaire du présent contrat, sans rature ni surcharge, daté et signé avec la mention « Lu et approuvé »
- les arrhes de ………… euros à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du propriétaire.

*Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.

A votre arrivée,  il restera dû :
- le solde, soit :             ………….. €
- la taxe de séjour :    ………0….. €
Soit un total de :         ………….. €
- le dépôt du chèque de caution de  : 500 €.

Le présent contrat est établi                                        J’ai pris connaissance de l’état descriptif
en deux exemplaires.                                                              ainsi que les conditions générales de
                                                                                  location figurant au verso.
Fait à ………………………..                                     Fait à …………………………
Le ……………………………                                    Le ……………………………
Le propriétaire (2) :                                                    Le locataire (2) :

 

 

(1) barrer la mention inutile
(2) faire précéder de la mention « lu et approuvé »



CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

1 DISPOSITIONS GENERALES
Chaque séjour fait l’objet d’un contrat de réservation établi en 2 exemplaires. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. (Le propriétaire se réserve le droit de vous facturer des frais de ménage sur la base de 25 euros /heure si le logement était sale).
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3 DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garanti ( 500 euros vous sera demandée à votre arrivée en plus du solde par le propriétaire). Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
4 NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes. (  à partir de 50 euros)
5 ANIMAUX
La présence d’un animal domestique peut être accepté avec l’accord du propriétaire sous certaines conditions et moyennant un supplément.

 6 ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et, porteront la signature des deux parties.
7 PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée sur celui-ci. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b.
Vous pouvez régler par chèque bancaire.
 8 INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf 3).
9 CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

  1. Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
  2. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
  3. Le présent contrat est considéré comme résilié
  4. Les arrhes restent acquises au propriétaire 
  5. Le propriétaire peut disposer de son meublé

10 ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
11 HORAIRES
Heure d’arrivée : à partir de 16 heures – heure de départ : avant 10 heures